Terms of sale
Champ d'application
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Produits
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Commande
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Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Paiement
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Livraison
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Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Pénalités de retard et indemnité forfaitaire :
Taux légal en vigueur, exigibles sans rappel, indemnité forfaitaire de 40€ (art. L441-10 Code de commerce).
Force majeure :
Tout événement imprévisible et irrésistible suspendant les obligations contractuelles.
Loi applicable et attribution de compétence :
Droit français, tribunaux compétents du ressort du vendeur.
Médiation :
En cas de litige, possibilité de saisir un médiateur de la consommation (www.economie.gouv.fr/mediation-conso).